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Informations légales

 

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : tattoopartout.com Ces infos ci-jointe :

1. Données légales :

Le Propriétaire est : Paul Bachelet
Adresse du titulaire : 7 rue du voeu de ville 18220 – les aix d’angilon

Le Fondateur du site suivant : Bachelet Paul
Le Décideur de la publication est : Bachelet Paul
Comment joindre le Responsable de publication : contact@tattoopartout.com

Le Concepteur est : Bachelet Paul
Par quel moyen joindre le Développeur : contact@tattoopartout.com

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : tattoopartout.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site web tattoopartout.com regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site tattoopartout.com. Le site tattoopartout.com est actualisé de façon régulière par Bachelet Paul.
Bachelet Paul s’efforce de prescrire sur le site tattoopartout.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site tattoopartout.com est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, tattoopartout.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, tattoopartout.com ne pourrait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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Le site web tattoopartout.com comporte différents URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en place avec l’autorisation de Bachelet Paul. Cependant, Bachelet Paul n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble des élements des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web tattoopartout.com, Bachelet Paul ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site web tattoopartout.com. L’usager fournit ces informations en pleine conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site web tattoopartout.com l’obligation ou pas de divulguer ces informations.
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Le site suivant tattoopartout.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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